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Conditions générales de vente

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve et entièrement à tous devis du vendeur et commande de l'acheteur. Les conditions générales de vente de C.F.E.T. S.A.S. le vendeur, prévalent sur les conditions générales d'achats du client, l'acheteur. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera inopposable à C.F.E.T. S.A.S., sauf accord écrit du vendeur.

2. Commande
Les commandes sont validées exclusivement par l'acceptation de commande du vendeur. Toute commande acceptée ne peut être modifiée sans l'accord écrit du vendeur. L'acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de normes, réglementations ou spécifications non expressément acceptées par écrit du vendeur. Le minimum de commande est fixé à 100,00 Euros hors taxes.

3. Modalité de livraison
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. La marchandise peut aussi être mise à disposition dans les locaux du vendeur, auquel cas l'acheteur reçoit un avis et un délai de huit jours pour procéder à l'enlèvement. Passé ce délai, le vendeur pourra, soit annuler la commande, soit facturer des frais de stockage. Toutes marchandises dont le mode d'expédition serait imposé par le client sera automatiquement facturé en port dû.

4. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la date d'acceptation de la commande par le vendeur. Les retards éventuels de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation de commande ou à des dommages et intérêts. Toute modification de commande engendre un délai supplémentaire confirmé par écrit par le vendeur.

5. Versions spéciales
Tout produit réalisé spécifiquement pour le client est l'objet d'une commande dont les quantités réellement livrées peuvent varier de plus ou moins 10% par rapport aux quantités demandées; le client s'engage à accepter cette variation. Les nuances de couleur entre différentes séries seront considérées comme acceptables.

6. Transport
Les marchandises emballées voyagent aux risques et périls de l'acheteur, indépendamment des conditions de paiement et de port. L'acheteur a la charge de procéder éventuellement aux réserves sur l'état des fournitures, vis-à-vis du transporteur, dans le délai de 48 heures, par lettre recommandée. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l'accord écrit du vendeur.

7. Prix
Nos prix s'entendent nets, unitaires, hors taxes, départ usine ou entrepôt, emballage compris, sauf stipulation contraire écrite sur le devis du vendeur.

8. Conditions de paiement
Nos factures sont payables à 30 jours, net, date de facture. Les paiements à réception de facture bénéficient d'un escompte de 2%. Toute somme non payée à l'échéance entraînera des intérêts au taux de 2% par mois. Nous acceptons les chèques et les traites comme mode de paiement. En cas de première commande, un acompte de 30% du total hors taxes de commande est exigible. Sauf stipulation écrite de la part du vendeur, le défaut de paiement des produits entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 11 5 3 du code civil, le paiement d'une indemnité égale à 20% de la somme impayée, outre les frais divers, à compter de l'échéance.

9. Transfert de propriété
Le vendeur conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement complet de prix facturé, c'est-à-dire jusqu'à l'encaissement effectif.

10. Échantillons
Toutes commande d'échantillon sera facturée au prix unitaire hors taxes de vente, en vigueur le jour de l'acceptation de commande. L'expédition se fera en port dû sauf stipulation contraire du vendeur.

11. Réclamations
Les réclamations doivent être motivées et signifiées par lettre recommandée dans le délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises. La garantie du vendeur est limitée au remplacement des produits contestés ou à un avoir au prorata de leurs valeurs hors taxes, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, frais de port ou divers. La garantie est exclue en cas d'utilisation non-conforme aux spécifications physico-chimiques indiquées par le vendeur. La période de garantie est limitée à une année à date d'expédition de nos usines.

12. Spécifications physico-chimiques
Les valeurs physiques et chimiques indiquées par le vendeur sont des moyennes reposant sur l'état actuel de nos connaissances. De faibles variations peuvent modifier les caractéristiques, de nos produits. L'acheteur procédera à ses propres tests et expériences.

13. Juridiction
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dont notre siège dépend.

 

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